En raison de la nature des produits proposés (épicerie fine et boissons), les retours et remboursements sont strictement encadrés et sont déclinés selon plusieurs scénarios.
- AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS FAISANT EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- les produits personnalisés ou confectionnés à la demande (notamment coffrets cadeaux sur mesure).
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits.
- RETOURS ET REMBOURSEMENT DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits éligibles au droit de rétraction, ce dernier doit être appliqué tel que cité dans nos conditions générales de vente pour donner lieu à un retour au frais du client, puis un remboursement de Au Petit Caviste.
Pour rappel : l’article « Droit de rétractation » issu de nos conditions générales de vente.
« Conformément aux articles L221-18 le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du (des) produit(s) justifiée par le bon de livraison. Attention, certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétraction énoncé ici et seront développés dans “Exception au droit de rétraction”.
Le simple renvoi du (des) produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, encore scellé, et en parfait état de vente dans les 14 jours suivant la livraison accompagnés de la facture d’achat, aux frais du client. Tout produit qui aurait été déballé, détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier AU PETIT CAVISTE avant l’expiration du délai légal, de sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation dont le modèle est disponible sur le site www.service-public.fr. Si le client souhaite retourner uniquement une partie de sa commande, il doit préciser la liste des produits concernés.
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans l’emballage d’origine non ouvert et protégés de manière à garantir l’intégrité du(des) produit(s). Les frais de retour seront à la charge du Client. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour et transmettre AU PETIT CAVISTE les éléments d’identification du colis, afin que ce dernier puisse s’assurer du suivi. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dès réception du(des) produit(s) dans les conditions énoncées ci-dessus, AU PETIT CAVISTE procèdera au remboursement de la commande après vérification des produits qui devront demeurés intacts et en bon état. Le remboursement se fera au plus tard 14jours après réception des produits, par le même moyen de paiement que pour l’achat si le paiement a été effectué par carte bancaire ou par virement sur présentation du relevé d’identité bancaire ou postal du Client. »
- AUTRES CAS DE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Les autres cas pouvant donner lieu à des retours ou remboursement sont les suivants :
- Produit(s) endommagé(s) à la livraison
- Produit(s) non conforme(s) à la commande
- Erreur lors de la préparation de la commande
Si l’un des cas ci-dessus se produit, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception de son colis, à l’adresse suivante : contact@aupetitcaviste.com, en joignant des photos du(des) produit(s) concerné(s).
Toutes les réclamations transmises AU PETIT CAVISTE devront s’accompagner de preuves photos de l’état général du colis FERMÉ, du bordereau d’envoi collé, des produits présents à l’intérieur, et l’état général des produits présents. L’absence de justificatifs comme énoncés précédemment empêchera toute réclamation ultérieure.
Aucune reclamation ne pourra donner lieu a un remboursement, lorsque le(s) produit(s) a(ont) été consommé(s), ouvert(s) ou lorsque sa(leurs) détérioration(s) résulte(ent) de conditions de conservation ou de transport inadaptés après sa(leurs) remise au client.
Après vérification et analyse de la situation, AU PETIT CAVISTE s’engage à proposer une solution dans un délais de 7jours à compter de la réception de la réclamation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
- MÉTHODES ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
En cas de remboursement, AU PETIT CAVISTE procédera au remboursement sur le moyen de paiement initial de la commande. Aucun autre moyen de paiement ne pourra être recrédité.
Le remboursement se fera au plus tard 14jours après l’avis d’autorisation écrite par AU PETIT CAVISTE de ce dernier.