1. Objet et généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SASU AU PETIT CAVISTE – N° de SIRET 938358165 – dont le siège social se situe au 16-5 rue Alfred Doury 08310 Juniville et de son client particulier ci-après dénommé « Client » dans le cadre de la vente à distance, notamment en ligne, de boissons et produits alimentaires ci-après dénommés « produits » proposés sur le site www.aupetitcaviste.com. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la formation d’un contrat de vente et assurent le suivi de ce contrat entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite d’AU PETIT CAVISTE, prévaloir sur les présentes CGV ni être opposable au PETIT CAVISTE.
Les CGV s’appliquent à toute vente en ligne, en retrait en magasin sur le site www.aupetitcaviste.com ou en magasin à l’exclusion de tout autre conditions et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
AU PETIT CAVISTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, le Client déclare en se connectant au site, avoir 18 ans révolus à la date de la connexion et reconnaît donc avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat de vente.
2. Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent dans la boutique du site internet aupetitcaviste.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par aupetitcaviste.com.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AU PETIT CAVISTE ne saurait être engagée.
Les photos utilisées sur le site internet et autres plateformes de communication sont non contractuelles et peuvent notamment ne pas représenter l’exactitude du produit.
Les produits alimentaires commercialisés par AU PETIT CAVISTE disposent d’une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou d’une Date Limite de Consommation (DLC) indiquée sur leur emballage. Il appartient au client de respecter ces dates et les conditions de conservation indiquées. La responsabilité de AU PETIT CAVISTE ne saurait être engagée en cas de consommation des produits après la date indiquée ou en cas de conditions de conservation inadaptées après l’achat.
Lorsque les conditions de conservation des produits sont indiquées sur leur emballage ou leur étiquetage, le client s’engage à respecter ces indications. La responsabilité de AU PETIT CAVISTE ne saurait être engagée en cas de dégradation du produit liée à un stockage ou à une conservation non conforme après la vente.
Les informations relatives à la composition des produits et à la présence éventuelle d’allergènes sont pour la plupart indiquées sur les emballages des produits conformément à la réglementation en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le service client de AU PETIT CAVISTE pourra vous aider à trouver une réponse. Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant toute consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, AU PETIT CAVISTE pourra proposer au Client une offre de substitution selon les conditions énoncées dans l’article 5 des CGV.
3. Prix
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site. Les prix sont fermes, indiqués en Euro et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Consigne de certains contenants
Certains produits proposés à la vente sont soumis à un système de consigne, notamment :
- certaines bouteilles (consigne de 0,30 € incluse dans le prix de vente),
- les fûts PerfectDraft (consigne de 5 € incluse dans le prix de vente).
Lorsque cela est applicable, le montant de la consigne est inclus dans le prix et précisé dans la description du produit. La consigne vise à encourager le retour des contenants en vue de leur réemploi.
Les contenants consignés peuvent être retournés dans les points de collecte ou réseaux partenaires acceptant ces formats. Le remboursement de la consigne dépend alors des conditions propres à ces points de reprise.
À titre de service, et pour les clients situés à proximité, Au Petit Caviste peut reprendre les contenants consignés, dans la limite de quantités correspondant à un usage domestique. Cette reprise donne lieu à l’émission d’un avoir valable 6 mois correspondant au montant des consignes retournées. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
En cas de souhait d’utilisation de cet avoir sur le site internet, le Client peut contacter Au Petit Caviste afin d’obtenir un code promotionnel équivalent au montant de son avoir.
Seuls les contenants complets et en bon état pourront être repris. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenant ne répondant pas à ces critères.
Dans une démarche éco responsable, le Client est encouragé à retourner ses contenants consignés afin de favoriser leur réemploi.
Offres promotionnelles
La boutique AU PETIT CAVISTE est susceptible d’effectuer de manière ponctuelle des opérations promotionnelles sur certains des produits accessibles dans le catalogue du site et/ou de faire profiter ses fidèles clients d’offres exclusives. Les promotions s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Au PETIT CAVISTE se réserve le droit d’interrompre ces offres promotionnelles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande si elle est antérieure au retrait des offres.
Erreur d’affichage
En cas d’erreur manifeste et dérisoire de prix ou d’étiquetage, AU PETIT CAVISTE se réserve le droit d’annuler la vente après en avoir informé le client conformément à l’article 1169 du code civil.
Frais de livraison non inclus
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément qui seront indiqués avant la validation de la commande. Pour les retraits en magasin, aucun frais ne s’applique.
La participation aux frais de port est régie selon la grille tarifaire suivante :
| Poids | Tarif |
|---|---|
| 0 – 500 gr | 4,10 € |
| 600 gr – 1 kg | 4,51 € |
| 1,1 kg – 2 kg | 6,32 € |
| 2,1 kg – 4 kg | 6,71 € |
| 4,1 kg – 10 kg | 13,36 € |
| 10,1 kg – 25 kg | 20,96 € |
| 25,1 kg – 30 kg | 23,99 € |
L’expédition ne sera faite qu’après validation du supplément par le Client et la réception du règlement.
4. Réserve de propriété et transfert de risques
Les produits restent la propriété d’AU PETIT CAVISTE jusqu’au paiement complet.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la livraison ou du retrait par le Client.
5. Commande
La navigation sur le site n’engage pas le Client à commander.
Le Client n’a pas obligation de créer un compte pour passer commande. Dans le cas où il souhaiterait en créer un, il définit un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe à sa convenance. En cas de perte du mot de passe, le Client peut générer un nouveau mot de passe après avoir cliqué sur « mot de passe oublié ». Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise l’enseigne AU PETIT CAVISTE à utiliser l’adresse électronique ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Pour effectuer une commande, le Client ajoute les produits dans le panier. Celui-ci est modifiable tant que le paiement n’a pas été effectué. Si le client souhaite apporter une modification après le paiement, il doit contacter le service commercial au 09 84 05 20 86 ou par mail à : contact@aupetitcaviste.com.
Pour que la commande soit validée, le client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi compléter ses coordonnées, choisir l’adresse de livraison en point relais ou casier libre-service et l’adresse de facturation, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi au client de la confirmation de la commande par courrier électronique ;
- dès lors que AU PETIT CAVISTE a reçu le justificatif de la transaction bancaire. En retour, le Client recevra un e-mail contenant un justificatif de paiement.
Les commandes sont traitées le jour de leur réception ou le lendemain, du mardi au samedi, sauf en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit commandé, les équipes support de la boutique AU PETIT CAVISTE s’engagent à informer le client dans un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la commande, par e-mail ou téléphone en proposant au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents, ou à défaut un remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés par le client.
Pour tout renseignement concernant le suivi de sa commande, le Client peut contacter le service commercial d’AU PETIT CAVISTE au 09 84 05 20 86 le mardi de 14h à 19h, les mercredis et jeudis de 10h30 à 12h30 et de 14h à 19h, les vendredis et samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h.
6. Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Par conséquent, aucune commande ne sera prise en compte si elle n’est pas validée et réglée en totalité. Le paiement contre-remboursement n’est pas accepté.
Le paiement des produits commandés s’effectue directement sur le site aupetitcaviste.com, par carte bancaire – carte bleue, VISA, Mastercard – lors de la passation de commande, après validation du panier et des informations personnelles. La solution de paiement AXEPTA par BNB PARIBA permet au client de payer par carte bancaire de façon sécurisée.
Grâce à cette solution de paiement, nous garantissons la sécurité de toutes les transactions avec des normes de conformité strictes, conformes à la norme PCI DSS (« Payment Card Industry Data Security Standard »).
Le paiement en ligne est assuré par la solution sécurisée Axcepta by BNP Paribas. Lors du règlement, les données bancaires du Client sont directement transmises au prestataire de paiement, sans transiter ni être stockées sur le site de AU PETIT CAVISTE. Axcepta by BNP Paribas met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards les plus stricts du secteur bancaire, notamment :
- le chiffrement des données via un protocole sécurisé (SSL/TLS),
- la conformité à la norme PCI DSS relative à la sécurité des données de paiement,
- l’authentification forte du client (3D Secure) conformément à la directive européenne DSP2.
Ce système assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site aupetitcaviste.com, les données étant cryptées par un logiciel qui interdit toute lecture au cours du cheminement du réseau.
Les données personnelles et bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des paiements et de la prévention de la fraude.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par la Plateforme lors de la Commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et le Client. Le Client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la Commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par AU PETIT CAVISTE.
AU PETIT CAVISTE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client lors d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
Après validation de la commande et paiement du prix de celle-ci par le client, la commande est définitive et la vente réputée formée, de sorte que la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord préalable et écrit de AU PETIT CAVISTE sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation décrit à l’article 16 des présentes CGV.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du (des) produit(s) justifiée par le bon de livraison. Attention, certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétraction énoncé ici et seront développés dans « Exception au droit de rétraction ».
Le simple renvoi du (des) produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, encore scellé, et en parfait état de vente dans les 14 jours suivant la livraison accompagnés de la facture d’achat, aux frais du client. Tout produit qui aurait été déballé, détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier AU PETIT CAVISTE avant l’expiration du délai légal, de sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation dont le modèle est disponible sur le site www.service-public.fr. Si le client souhaite retourner uniquement une partie de sa commande, il doit préciser la liste des produits concernés.
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans l’emballage d’origine non ouvert et protégés de manière à garantir l’intégrité du(des) produit(s). Les frais de retour seront à la charge du Client. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour et transmettre AU PETIT CAVISTE les éléments d’identification du colis, afin que ce dernier puisse s’assurer du suivi. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dès réception du(des) produit(s) dans les conditions énoncées ci-dessus, AU PETIT CAVISTE procèdera au remboursement de la commande après vérification des produits qui devront demeurés intacts et en bon état. Le remboursement se fera au plus tard 14 jours après réception des produits, par le même moyen de paiement que pour l’achat si le paiement a été effectué par carte bancaire ou par virement sur présentation du relevé d’identité bancaire ou postal du Client.
7.B. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits personnalisés ou confectionnés à la demande (notamment coffrets cadeaux).
En conséquence, ces produits ne seront ni repris ni échangés.
8. Retrait en magasin
Lors de sa commande, le client a la possibilité de choisir gratuitement l’option retrait en magasin. Aucune commande ne sera préparée si elle n’a pas préalablement été payée dans son intégralité.
Une fois la commande validée, le client est informé par AU PETIT CAVISTE de la disponibilité de celle-ci et des modalités de retrait. Si le client n’a pas reçu la notification indiquant la disponibilité de sa commande, il ne pourra la retirer. Si le client est sans nouvelle, il peut demander l’avancée de sa commande au 09 84 05 20 86 ou par mail en écrivant à contact@aupetitcaviste.com.
Sauf indication contraire, le retrait des produits s’effectue directement à l’adresse du magasin – 16-5 rue Alfred Doury 08310 Juniville – pendant les horaires d’ouverture. Le mardi de 14h à 19h, les mercredis et jeudis de 10h30 à 12h30 et de 14h à 19h, les vendredis et samedis de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h.
En choisissant le retrait en magasin, le client s’engage à venir retirer la commande en main propre, munit de son justificatif de commande et de sa pièce d’identité dans le délai convenu lors de la commande.
Le client s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits au moment du retrait. À compter de la remise des produits au client, ceux-ci sont réputés conformes et sous la responsabilité du client.
Les commandes doivent être retirées dans le délai convenu lors de la validation de la commande. En cas de non-retrait dans un délai de 7 jours à compter de la mise à disposition, et sans nouvelle du client, la commande pourra être annulée par AU PETIT CAVISTE.
Lorsque la commande comporte des produits périssables ou des compositions réalisées à la demande (notamment paniers gourmands ou coffrets cadeaux), aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf si un cas de force majeur, tel énoncé dans les présentes CGV. AU PETIT CAVISTE ne saurait être tenu responsable de la détérioration des produits résultant de conditions de transport ou de conservation inadaptées après leur retrait par le client.
9. Livraison
Les frais de port pour une commande inférieure à 300 € sont réglés à la commande. De ce fait, le Client ne doit rien payer à la livraison. Les livraisons ne pourront être effectuées que en retrait en point relais ou en casier libre-service (locker). Les frais de livraison sont à charge du client selon la grille tarifaire régit par les services Mondial Relay comme énoncé précédemment dans « Paiement ».
Un supplément de transport sera demandé pour la livraison en Corse et à l’étranger (pas de livraison à l’international). L’expédition ne sera faite qu’après validation du supplément par le Client et la réception du règlement.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, sept jours ouvrables au plus tard à compter du jour du traitement de la commande. Ces délais peuvent être allongés en cas de fermeture exceptionnelle.
Un courriel de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande, accompagné d’un numéro de suivi, lui permettant de suivre sa commande via le site du transporteur. AU PETIT CAVISTE ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de fonctionnement de la plateforme du transporteur.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi dans les délais indiqués par le transporteur et pour lesquels le transporteur reste seul responsable. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. En cas de retard dépassant 30 jours, le client peut annuler la commande en prenant soin d’en informer AU PETIT CAVISTE par courriel à contact@aupetitcaviste.com.
La livraison est effectuée en point relais ou en casier libre-service, aussi appelés lockers, en France métropolitaine (hors Corse) par les Transports par La Poste Mondial Relay. Le client, lors de la validation de sa commande, sélectionne le point relais ou le casier libre-service qui lui convient le mieux parmi ceux proposés sur aupetitcaviste.com et s’engage à retirer sa commande dans un délai de 7 jours après livraison. Toute commande non retirée passée ce délai sera réexpédiée aux locaux de AU PETIT CAVISTE aux frais du client et ne pourra entraîner le remboursement de ladite commande. Toute réexpédition se fera aux frais du client.
Les risques sont transférés au client uniquement à la réception du colis.
Il appartient donc au Client de contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie constatée devra être signalée AU PETIT CAVISTE par téléphone au 09 84 05 20 86 ou par email à contact@aupetitcaviste.com dans les 2 jours suivant la réception. Toutes les réserves transmises AU PETIT CAVISTE devront s’accompagner de preuves photos de l’état général du colis FERMÉ, du bordereau d’envoi collé, et des produits présents à l’intérieur, sans quoi les réserves ne pourront être recevables. L’absence de réserves comme énoncées précédemment empêcherait toute réclamation ultérieure. Si les réserves sont effectuées par le Client, dans le cas d’une casse ou de produits manquants, le remplacement sera effectué aux frais du transporteur dès la confirmation de la prise en charge du litige par celui-ci.
Si le client effectue un changement d’adresse de livraison après l’expédition de sa commande, les frais d’acheminement vers la nouvelle adresse seront facturés au Client.
AU PETIT CAVISTE se réserve le droit de ne pas expédier les produits en cas de conditions climatiques exceptionnelles.
10. Données personnelles et compte client
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale, ainsi qu’à la création et à la gestion d’un compte client le cas échéant.
10.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que toute information nécessaire à la gestion des commandes et des livraisons.
10.2 Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- traitement et gestion des commandes (base légale : exécution du contrat),
- gestion de la relation client et service après-vente (exécution du contrat),
- envoi d’informations commerciales (si le client y a consenti),
- respect des obligations légales et comptables (obligation légale).
10.3 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à AU PETIT CAVISTE. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement), sans que ces derniers puissent les utiliser à d’autres fins.
10.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- données clients : pendant la durée de la relation commerciale,
- données de facturation : 10 ans (obligation légale),
- données à des fins marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
10.5 Sécurité des données
AU PETIT CAVISTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement, accès sécurisé, prestataires conformes aux normes en vigueur).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par AU PETIT CAVISTE et sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé (Axcepta comme énoncé dans la partie PAIEMENT ci-dessus).
Lors de la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le client est responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance.
10.6 Droits du Client
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
AU PETIT CAVISTE – 16-5 rue Alfred Doury 08310 Juniville
ou par email : contact@aupetitcaviste.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10.7 Réclamation
En cas de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10.8 Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience. Le Client peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies lors de sa première visite.
11. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes, extérieures et imprévisibles à la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension dans les conditions exposées ci-dessous.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que de leur disparition.
À ce titre, seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la définition retenue par la jurisprudence française. En ce sens, la force majeure désigne un événement dont les parties ne peuvent avoir la maîtrise.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémies, épidémies, guerres, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La responsabilité d’Au Petit Caviste ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
En cas de survenance de tels évènements, AU PETIT CAVISTE et le Client s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution de la commande.
12. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions des présentes CGV conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait qu’une disposition soit déclarée nulle ou inapplicable n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions, lesquelles continueront à s’appliquer pleinement entre les parties.
13. Gestion des litiges
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est expressément exclue.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable par lettre recommandée avec accusé de réception à AU PETIT CAVISTE, 16-5 rue Alfred Doury 08310 Juniville.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).
À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal de commerce de Charleville-Mézières (08). Le client peut saisir le tribunal compétent selon les règles du droit commun.