Dernière mise à jour : 2026
La présente politique de confidentialité explique comment la société AU PETIT CAVISTE, société par actions simplifiée unipersonnelle, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet [adresse du site].
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AU PETIT CAVISTESASU au capital de 1 000€Siège social / 16-5 rue Alfred Doury 08310 Juniville Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 938 358 165 Adresse e-mail : contact@aupetitcaviste.comTéléphone : 09 84 05 20 86
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique en ligne, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de livraison et adresse de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations liées à la création et à la gestion d’un compte client ;
- historique des commandes et des achats ;
- informations nécessaires au suivi des livraisons, retraits ou retours ;
- échanges avec le service client ;
- données de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées et la durée de navigation ;
- choix relatifs aux cookies.
Les données bancaires utilisées lors du paiement ne sont pas directement enregistrées par AU PETIT CAVISTE. Elles sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Axepta BNP Paribas.
3. Modalités de collecte des données
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :
- créez un compte client ;
- passez une commande ;
- remplissez un formulaire de contact ;
- contactez le service client ;
- demandez un retrait, une livraison, un retour ou un remboursement ;
- naviguez sur le site ;
- acceptez le dépôt de cookies de mesure d’audience.
Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires. À défaut de communication de ces informations, certaines demandes ou commandes ne pourront pas être traitées.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes
Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, traiter les paiements, préparer les produits, organiser la livraison ou le retrait en magasin, gérer les retours et assurer le service après-vente.
Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec le client.
Gestion du compte client
Les données permettent de créer, sécuriser et administrer le compte client, ainsi que de consulter l’historique des commandes.
Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat et sur les démarches réalisées à la demande du client.
Paiement des commandes
Les informations nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement Axepta BNP Paribas.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la commande. AU PETIT CAVISTE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Service client et demandes de contact
Les données communiquées par formulaire, par e-mail ou par téléphone sont utilisées pour répondre aux demandes, traiter les réclamations et assurer le suivi de la relation client.
Ce traitement repose, selon la demande, sur l’exécution du contrat, les démarches précontractuelles ou l’intérêt légitime d’AU PETIT CAVISTE à répondre aux utilisateurs.
Obligations comptables, fiscales et légales
Certaines données relatives aux commandes, factures et paiements sont conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale.
Sécurité et prévention des fraudes
Certaines données peuvent être utilisées afin de sécuriser le site, prévenir les comportements frauduleux, protéger les comptes clients et défendre les droits d’AU PETIT CAVISTE.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer la sécurité de ses services.
Mesure d’audience
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des cookies statistiques peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site, comprendre son utilisation et améliorer ses performances.
Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sauf lorsque l’outil utilisé remplit les conditions permettant une exemption de consentement.
AU PETIT CAVISTE n’utilise pas de cookies publicitaires.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être transmises :
- aux personnes habilitées au sein d’AU PETIT CAVISTE ;
- au prestataire d’hébergement du site ;
- au prestataire de paiement Axepta BNP Paribas ;
- aux prestataires techniques chargés de la maintenance ou du fonctionnement du site ;
- aux transporteurs et prestataires de livraison, lorsque cela est nécessaire ;
- au prestataire de mesure d’audience utilisé sur le site ;
- aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de leurs missions.
AU PETIT CAVISTE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À titre indicatif :
- données du compte client : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière activité, sauf obligation légale contraire ;
- données relatives aux commandes et factures : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales, généralement dix ans ;
- données nécessaires à la gestion des réclamations et litiges : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les délais légaux de prescription ;
- demandes reçues par formulaire ou par e-mail : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange ;
- données de connexion et de sécurité : pendant une durée limitée, généralement inférieure ou égale à douze mois, sauf nécessité particulière ;
- choix relatifs aux cookies : pendant une durée maximale de six mois avant qu’un nouveau choix soit demandé ;
- cookies de mesure d’audience : pendant la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies, dans la limite de la durée autorisée par la réglementation applicable.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de la boutique en ligne. Ils peuvent notamment permettre :
- de conserver le contenu du panier ;
- de maintenir la connexion au compte client ;
- de sécuriser les formulaires et les paiements ;
- d’enregistrer les choix de confidentialité ;
- d’assurer le bon fonctionnement du processus de commande.
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du site.
Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption de consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Absence de cookies publicitaires
Le site n’utilise pas de cookies destinés à proposer de la publicité personnalisée ou à suivre les utilisateurs à des fins publicitaires.
Gestion des cookies
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Le refus des cookies statistiques n’empêche pas l’accès au site ni le passage d’une commande.
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans la mesure du possible, AU PETIT CAVISTE privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, AU PETIT CAVISTE veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie prévue par la réglementation applicable.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
9. Sécurité des données
AU PETIT CAVISTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS. Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement spécialisé.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
11. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande :
Par e-mail : [adresse e-mail]Par courrier : AU PETIT CAVISTE, [adresse postale complète]
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.
Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
AU PETIT CAVISTE répondra dans le délai prévu par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL3 place de FontenoyTSA 8071575334 Paris Cedex 07Site internet : www.cnil.fr
13. Données concernant les mineurs
Le site commercialise notamment des boissons alcoolisées.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à acheter des boissons alcoolisées. AU PETIT CAVISTE ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs dans le but de leur vendre de l’alcool.
Lorsqu’une commande porte sur des produits soumis à une restriction d’âge, une vérification de l’âge peut être réalisée dans les conditions prévues par la réglementation.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
AU PETIT CAVISTE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
15. Modification de la politique de confidentialité
AU PETIT CAVISTE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.